Report de l’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention (RMPPE)

Le 24 avril 2025, le ministre du Travail du Québec a présenté le projet de loi no 101. Celui-ci prévoit notamment de reporter, au 6 octobre 2026, l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), incluant celles portant sur :

• le représentant à la prévention
• le comité de santé et de sécurité
• le programme de prévention

Jusqu’à l’entrée en vigueur officielle du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement, le régime intérimaire en SST continue de s’appliquer. Pour consulter le dossier complet de la CNESST sur le régime intérimaire, nous vous invitons à cliquer ici.

Nous suivrons l’évolution du dossier et vous tiendrons informés des prochaines étapes.