Les projets de règlement suivants ont été publiés le 6 novembre 2019 dans la Gazette officielle du Québec :
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail propose de remplacer les articles de la section XV du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13) portant sur le bruit afin de mettre à jour les règles applicables en cette matière.
Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)
Le projet de Règlement qui modifie le Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4) propose également le remplacement des articles portant sur le bruit afin de mettre à jour le règlement en cette matière.
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
Le Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement (chapitre S-2.1, r. 12) est modifié, par concordance, pour mettre à jour la liste d’instruments pour le mesurage ou l’évaluation du bruit.
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la qualité du milieu de travail
Le Règlement sur la qualité du milieu de travail (chapitre S-2.1, r. 11) est abrogé. Ce projet de règlement constitue une modification de concordance avec les autres projets de règlements visés par le présent avis. En fait, ce règlement ne contient plus de règles utiles qui ne sont pas déjà couvertes par la Loi sur la santé et la sécurité du travail ou d’autres règlements adoptés en vertu de celle-ci.
Documents de la CNESST
Documents de PRÉVIBOIS
Nous avons élaboré deux documents afin de vous aider à mieux comprendre les modifications règlementaires :
PRÉVIBOIS représente ses entreprises membres au sous-comité technique sur le bruit ainsi qu’au comité-conseil du RSST chargé de recommander des modifications règlementaires au conseil d’administration de la CNESST sur ce sujet. Si vous avez des enjeux, des commentaires ou des préoccupations en lien avec ces modifications règlementaires ou tout autre élément lié aux projets de règlement, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à info@previbois.com.
