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Projet de règlement modifiant le RSST (Annexe I - Exposition aux contaminants)

10
January
2023
|
Modifications règlementaires

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) concernant les valeurs d’exposition admissibles des contaminants dans l’air a été publié le 4 janvier 2023 dans la Gazette officielle du Québec pour commentaires.

Le projet fait suite aux Règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec en 2020 et 2022 et vise à actualiser les valeurs d’exposition admissibles et les notations de certains contaminants de l’annexe I du RSST. Cette actualisation vise 80 contaminants, dont le dioxyde de chlore, le cobalt, le chrome VI, le cobalt élémentaire, et la silice.

Cliquez ici pour consulter le projet de règlement.

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