Bonjour à tous,
Par la présente, nous tenons à vous informer que de nouvelles valeurs d’exposition admissibles aux contaminants de l’air présents dans nos secteurs d’activité sont désormais en vigueur au Québec.
Mise en contexte
L’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) prévoit les concentrations de contaminants dans l’air sous lesquelles un travailleur peut être exposé sans porter atteinte à sa santé. Cette annexe est révisée périodiquement par un comité composé de représentants patronaux et syndicaux afin de refléter les nouvelles données scientifiques.
En 2016, la CNESST s’est engagée à étudier un processus de mise à jour synchronisé avec celui d'un organisme de normalisation reconnu. En raison de sa crédibilité dans le milieu, le comité a retenu l’American Conference of Governmental Industrial Hygienist (ACGIH). Ce dernier est un organisme indépendant qui révise annuellement un recueil décrivant des concentrations reconnues comme étant sécuritaires.
Le comité de révision de l’annexe a décidé d’analyser la possibilité d’étudier une synchronisation avec l’ACGIH afin de :
• Faciliter la mise à jour de l’annexe I du RSST;
• Harmoniser les valeurs d’exposition admissibles et notations de la réglementation avec celles de juridictions canadiennes socio-économiquement comparables;
• Assurer une cohérence entre les valeurs d’exposition admissibles de l’annexe I du RSST et celles présentées dans les fiches de données de sécurité.
Voici donc un aperçu des changements apportés :
Acide sulfurique (H2SO4)
• VEMP abaissé à 0,2 mg/m3 (auparavant était à 1 mg/m3)
Dioxyde d’azote (NO2)
• Nouvelle VECD de 5 ppm, auparavant, il n’y en avait pas pour cette substance. La VEMP demeure à 3 ppm. Émis par la combustion de matières organiques et par l’utilisation d’équipements mobiles et d’outils fonctionnant au propane et au diesel.
Monoxyde de carbone (CO)
• VECD abaissé à 175 ppm (auparavant était à 200 ppm). La VEMP demeure à 35 ppm. Émis par la combustion de matières organiques et par l’utilisation d’équipements mobiles et d’outils fonctionnant au propane, au diesel et à l’essence. N’oubliez pas de changer les niveaux d’alarme sur vos détecteurs de gaz fixes et portables comme ceux utilisés en espace clos. Pour l’alarme 2 (haut niveau), il faut l’abaisser à 175 ppm.
Formaldéhyde (CH2O)
• Valeur Plafond (concentration à ne jamais dépasser pour quelques durées que ce soit) est abaissé à 1,75 ppm. Émis par le pressage et le refroidissement des panneaux OSB, de particules, MDF, HDF avec résine urée-formaldhéyde et dans une moindre proportion avec résine au phénol-formaldéhyde.
Métaux durs contenant du cobalt et du carbure de tungstène (exprimé en cobalt)
• VEMP abaissé à 0,005 mg/m3 avec nouvelle notation C2 (un effet cancérigène soupçonné chez l’humain). Auparavant, la VEMP était à 0,02 mg/m3 et la notation cancérogène était C3 (un effet cancérogène démontré chez l’animal, mais pas démontré chez l’humain). Émis lors du travail des métaux contenant du cobalt (soudage, meulage, polissage, sablage, fusion, etc.). Présent dans les ateliers de limerie des usines de transformation du bois. Les travaux d’affûtage devraient être réalisés en tout temps avec une captation à la source (hotte), tel que prescrit à l’article 41 du RSST.
Styrène (C8H8)
• VECD abaissé à 75 ppm. La VEMP demeure à 50 ppm. Émis par les colles époxy pour la pose de tuiles réfractaires de cuvier dans l’industrie des pâtes et papiers.
Sulfure d’hydrogène (H2S)
• VEMP abaissé à 8 ppm (était auparavant de10 ppm). VECD abolit, remplacé par une valeur Plafond à 10 ppm (la VECD était auparavant à 15 ppm). Émis par la décomposition de matières organiques. Présent dans l’industrie des pâtes et papiers (traitement des effluents, réservoirs de pâtes), dans les stations d’épuration des eaux usées, dans les fosses septiques et dans le procédé Kraft (pulperie). N’oubliez pas de changer les niveaux d’alarme sur vos détecteurs fixes et portables comme ceux utilisés en espace clos. L’alarme 1 (bas niveau) devrait être réglée à 8 ppm et l’alarme 2 (haut niveau) à 10 ppm.
Nous désirons vous rappeler de porter une attention particulière à ces changements, puisqu'ils nécessiteront des modifications sur les appareils de mesure et sur l’exposition de vos travailleurs.
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a également créé un document regroupant les changements détaillés. Vous pouvez le consulter ou le télécharger en cliquant ici.
