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Nouveau règlement sur les maladies professionnelles

24
March
2022
|
Veille informationnelle

Un nouveau règlement sur les maladies professionnelles a été ajouté à l’occasion de l’entrée en vigueur le 6 octobre dernier de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Loi 27). Son principal objectif est de rendre la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) plus actuelle grâce à l’introduction, entre autres, du Règlement sur les maladies professionnelles.

10 maladies professionnelles supplémentaires

Le règlement introduit dix nouvelles maladies professionnelles qui bénéficient de la présomption de maladie professionnelle. Parmi ces maladies, on retrouve :

  • Huit types de cancer chez les pompiers
  • Le trouble de stress post-traumatique
  • La maladie de Parkinson

La bactérie provoquant la maladie de Lyme a également été ajoutée aux exemples en lien avec la parasitose.

Il est à noter que, lorsque les maladies sont acceptées en présomption, le travailleur n’a pas à faire la démonstration du lien entre sa maladie et son travail lors de sa réclamation, ce qui facilite la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie.

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