En lien avec les divers changements découlant de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, un nouveau formulaire d’assignation temporaire de la CNESST sera en vigueur dès le 6 octobre prochain.
Ce formulaire obligatoire remplacera l’ancienne version ainsi que tous les formulaires maison. Tous les employeurs seront tenus de l’utiliser et de le faire parvenir à la CNESST, une fois rempli par le médecin du travailleur.
Principaux changements
- Seulement deux tâches d’assignation temporaire peuvent être proposées (sections C et D). Si le médecin accepte la première tâche proposée, il ne se prononcera pas sur la 2e tâche. Les tâches proposées doivent donc être judicieusement réfléchies et compatibles avec la lésion du travailleur afin de favoriser la validation par le médecin traitant (sections H et I).
- Vous devrez maintenant, à même ce formulaire, indiquer à la CNESST vos intentions quant au salaire versé au travailleur. Si l’assignation autorisée comporte un nombre réduit d’heures, vous devrez indiquer si vous payerez le salaire usuel (100 %) ou uniquement les heures effectuées (section E). À noter que vous ne pourrez modifier cette option qu’une seule fois. Dans ce contexte, PRÉVIBOIS est d’avis qu’il est préférable de choisir de payer 100 % du salaire afin de maintenir un plus grand contrôle sur les déboursés que la CNESST pourrait verser à vos travailleurs. Vous aurez ensuite le choix de réclamer les sommes relatives aux heures non travaillées à la CNESST.
- Le médecin pourra également indiquer les limitations fonctionnelles temporaires (section G).
- Le formulaire d’assignation doit être transmis à la CNESST une fois rempli par le médecin que les tâches soient acceptées ou non.
Vous constaterez que le nouveau formulaire comporte six pages que vous devrez préalablement imprimer, agrafer et remettre au travailleur avant sa visite chez le médecin. Assurez-vous également d’avoir prérempli les sections A et B.
Il s’agit évidemment d’un important changement qui nécessitera des ajustements pour vous et pour nous. Nous continuerons de vous tenir informés afin de vous accompagner dans une gestion efficace de vos dossiers d’indemnisation.
Très bientôt, une toute nouvelle version de notre autoformation Assignation temporaire – les bases sera disponible sur MATIS. Elle vous offrira des trucs et astuces concernant l’assignation temporaire et l’utilisation du nouveau formulaire.
Par ailleurs, pour toute question concernant les nouveautés relatives à l’assignation temporaire, n’hésitez pas à contacter votre conseillère en indemnisation directement ou le service d’indemnisation au
418-657-2267 option 1.
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