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Modifications réglementaires - Sécurité des machines

1
September
2023
|
Modifications règlementaires

Le 27 juillet dernier, des modifications concernant la section XXI « Machines » du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), sont entrées en vigueur. Celles-ci visent les exigences essentielles de la sécurité liée à la conception, la fabrication, la modification, l’utilisation, l’entretien et la réparation de toute machine.  

Tous les établissements possédant des machines ou fournissant des machines ou des services en lien avec la sécurité des machines sont concernés par ces changements réglementaires.

Ces modifications réglementaires ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec le 12 juillet 2023. 

Afin de démystifier les impacts de ces changements, PRÉVIBOIS organisera un webinaire cet automne. Surveillez votre boîte courriel!

Cliquez ici pour consulter le texte paru dans la Gazette officielle (Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Cliquez ici
pour consulter l’analyse d’impact réglementaire

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