Des modifications concernant les travaux d’arboriculture ont été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et des nouvelles dispositions ont été ajoutées au Code de sécurité pour les travaux de construction. Elle sont été publiées dans la Gazette officielle du Québec le 24 mai 2023 et sont entrées en vigueur le 8 juin 2023.
Arboriculture
Les modifications portent notamment sur :
- L’ajout de plusieurs définitions, dont une pour les travaux d’arboriculture et à proximité d’une ligne électrique.
- L’imposition d’une certification obligatoire pour les travailleurs pour exécuter des travaux d’arboriculture. Afin de se conformer à ces nouvelles obligations, un délai de 2 ans est prévu afin de permettre aux travailleurs d’aller chercher la formation requise (8 juin 2025).
- La délimitation et sécurisation de l’aire de travail.
- La prise en charge de l’organisation du travail, l’identification et la communication des tâches à accomplir ainsi que les mesures de sécurité à prendre.
- L’établissement et la mise en place des procédures de sauvetage adaptées aux différents milieux de travail. La personne responsable des procédures de sauvetage doit être formée adéquatement et avoir l’expérience nécessaire.
- L’ajout de plusieurs articles en lien avec les équipements de protection individuels et collectifs ainsi qu’en lien avec la machinerie nécessaire à l’exécution des travaux d’arboriculture.
Construction
De nouvelles dispositions ont été ajoutées au Code de sécurité pour les travaux de construction afin d’encadrer les travaux susceptibles de générer de la silice cristalline.
Parmi ces dispositions, notons :
- L’ajout d’une liste de matériaux présumés contenir de la silice cristalline.
- La démonstration, soit par une méthode analytique reconnue, soit par une fiche technique ou bien une fiche de données de sécurité, qu’un matériel ne contient pas de silice cristalline.
- La mise en place de mesures de contrôle lorsqu’il y a un risque de génération de poussière de silice cristalline.
- La délimitation et l’identification de l’aire de travail à risques d’exposition à la silice cristalline. L’aire de travail doit aussi permettre aux travailleurs à l’extérieur de celle-ci de rester à une distance sécuritaire des travaux générant de la silice cristalline. L’aire de travail est accessible seulement aux travailleurs équipés d’un appareil de protection respiratoire conforme.
- L’obligation d’offrir aux travailleurs de la formation et de l’information en lien avec les risques, les méthodes de prévention ainsi que les méthodes de travail sécuritaires. L’information et la formation doivent être établies préalablement par écrit.
- L’obligation du port d’un appareil de protection respiratoire dans l’aire de travail sauf si certains moyens préventifs sont présents (voir article 3.25.6).
- L’appareil de protection respiratoire doit offrir une efficacité minimale de 95 % de captation des particules (par exemple, demi-masque N95). Ce changement sera effectif 6 mois après l’entrée en vigueur, soit le
8 janvier 2024. - Le nettoyage obligatoire des vêtements de travail avant de quitter l’aire de travail doit être fait par procédé humide ou par aspiration munie d’un filtre HEPA.
- Les procédures de nettoyage de l’aire de travail. Le nettoyage ne doit pas mettre en suspension dans l’air les poussières contenant de la silice cristalline. Un nettoyage humide ou par aspiration doit être priorisé.
- L’obligation de gestion des débris de matériaux contenant de la silice. Les débris doivent être humidifiés afin de réduire la génération de poussière et ensuite placés dans des contenants fermés et clairement identifiés.
- L’obligation d’offrir aux travailleurs de la formation et de l’information en lien avec les risques, méthodes de prévention ainsi que sur les méthodes de travail sécuritaires. L’information et la formation doivent être établies préalablement par écrit.
Cliquez ici pour consulter le texte paru dans la Gazette officielle (Règlement sur la santé et la sécurité du travail)
Cliquez ici pour consulter le texte paru dans la Gazette officielle (Code de sécurité pour les travaux de construction)
