Nous désirons vous informer que le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) (chapitre S-2.1, r. 13) a été publié hier dans la Gazette officielle du Québec.
Cette modification fait suite au projet de Règlement publié le 4 janvier 2023 visant à actualiser les valeurs d’exposition admissibles et les notations de certains contaminants de l’annexe I du RSST.
Le règlement modifiant le RSST découle de discussions tenues au sein du comité-conseil sur la révision de
l’annexe I du RSST depuis la publication du projet ainsi qu’à la suite de la consultation des milieux.
Cette actualisation vise 80 contaminants. Ces nouvelles valeurs entreront en vigueur dans les 15 jours suivants la publication dans la Gazette officielle du Québec.
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