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Guides – Débroussaillage et abattage manuel

30
March
2021
|
Modifications règlementaires

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a procédé à des modifications mineures dans les guides d’abattage manuel et de débroussaillage afin de palier au retrait de la norme CAN/BNQ 1923-450-M91 concernant les pantalons de sécurité.

Voici quelques précisions à ce sujet :

  • Les versions des guides sont inchangées, mais le format a été actualisé
  • Les modifications apportées dans les 2 guides concernent les normes associées aux pantalons de sécurité, puisque la norme CAN/BNQ 1923-450-M91 n’existe plus
  • Pantalons de sécurité des utilisateurs de scie à chaîne : il y a une disposition transitoire et finale dans les changements apportés au RSSTAF soit :
    8. Malgré l’article 48, jusqu’au 18 février 2023, un travailleur peut porter un pantalon conforme à la norme Appareil de protection des jambes pour les utilisateurs de scie à chaîne CAN/BNQ 1923-450-M91, catégorie A, lorsqu’il utilise une scie à chaîne. Après le 18 février 2023, les pantalons BNQ ne sont plus acceptés pour ceux qui utilisent une scie à chaîne en forêt. Les pantalons devront être approuvés selon les normes NF EN 381-5 ou ASTM F3325 Catégorie A,C ou D
  • Pantalons de sécurité des débroussailleurs : se référer désormais à la norme ASTM F3325 afin d’avoir une surface de protection équivalente à la catégorie B décrite dans cette norme. Ce que dit cette classe B : « La protection avant doit avoir une longueur minimale de 700 mm (27 po) et s’étendre de l’entrejambe jusqu’à un point ne dépassant pas 75 mm (3 po) au-dessus du bas de la jambe du pantalon. Si la longueur de l’entrejambe est inférieure à 700 mm (28 po), la protection peut s’étendre au-dessus de l’entrejambe. »

Notez que les guides de la CNESST n’ont pas encore été actualisés selon les changements règlementaires du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF), en vigueur depuis le 3 février 2021. Les mises à jour se feront éventuellement.

Cliquez ici pour consulter le document officiel des modifications approuvées au RSSTAF.

Nous avons élaboré un tableau résumant les modifications apportées au RSSTAF concernant les équipements de protection individuelle (ÉPI).

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